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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi ne peut refuser d’effectuer une course dont l’origine est située à l’intérieur de l’agglomération pour laquelle le permis de taxi a été délivré à moins que la destination de cette course ne se situe à plus de 50 km des limites de cette agglomération.
D. 690-2002, a. 43.
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